Conditions générales de ventes


TERRITOIRE :



Les ventes en ligne effectuées sur le site déclic-aikido.com sont à destination de la France Métropolitaine.
Pour toutes les commandes en dehors de la France Métropolitaine, merci de nous contacter au (+33) 01.43.33.64.45 ou par mail à Service clients



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COMMANDE & DEVIS :



> En ligne
Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le Bouton "Confirmer votre commande" après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande ou du devis.
Les systèmes d'enregistrement informatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. D2l ARTS & MUSIC confirme l'enregistrement de sa commande ou du devis au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.


> Par téléphone
Au (+33) 01.43.33.64.15 votre commande est enregistrée sur notre répondeur


> Par courrier
Envoyer votre commande ou votre demande de devis sur le bon que vous trouverez sur notre site internet, sur papier libre ou sur document formaté à :
D2L ARTS & MUSIC
Service Commandes
30 rue Édith Cavell
92400 COURBEVOIE



> Par fax
Envoyez votre commande ou votre demande de devis au (+33) 03-44-08-33-48


Toute commande passée par le client aux fins d'engager D2L ARTS & MUSIC devra avoir donné lieu à une acceptation formelle de D2L ARTS & MUSIC.
Le Code Client : Afin d'optimiser la gestion de votre commande ou de votre devis nous vous avons alloué un code client.
Si vous ne vous souvenez plus de votre code nous vous invitons à le demander par mail à Service clients



Chaque devis devra faire l'objet d'une acceptation de la part du client et toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le client.



Chaque devis est établi en prenant en considération des besoins exprimés par le client. Toute modification et/ou extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire.
Chaque devis est valable 2 mois à compter de sa date de réalisation par l'entreprise. Au cours de ces 2 mois le client peut valider son devis en commande comme l'annuler. A l'expiration des 2 mois le devis devient caduc. Le client peut annuler son devis, le valider en commande ou demander sa réactualisation. Ce devis prendra alors en compte les modifications de tarifs et autres informations articles susceptibles d'avoir eu lieu pendant ce laps de temps des 2 mois.
D2L ARTS & MUSIC se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.
D2L ARTS & MUSIC se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client qui ne pourrait justifier son adresse de livraison relative à la commande.



LA LIVRAISON ET LE TRANSFERT DES RISQUES



La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par D2L ARTS & MUSIC.


La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de nos entrepôts ou des usines de nos fournisseurs, même en cas de livraison franco. Les marchandises et matériels voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas d'avaries de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, le client devra formuler ses éventuelles réserves écrites sur le bordereau du transporteur conformément aux articles 106 et suivant le code de commerce.


La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, D2L ARTS & MUSIC se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.


N'hésitez pas à contacter notre Service Après Vente au (+33) 01.43.33.64.15 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou par mail Service clients



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LE RETOUR DES MARCHANDISES :



Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, D2L ARTS & MUSIC pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client.


Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
- Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré à l'exclusion des produits ayant fait l'objet d'un bon à tirer.
- D2L ARTS & MUSIC doit avoir accepté la demande du client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour.
- Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci.
- Le produit doit être retourné et assuré par le client dans le moi qui suit l'achat.



Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que D2L ARTS & MUSIC ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux. Compte tenu des conditions de retour des produits tels que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu.


Tout retour pour convenance personnelle se fera à la charge du client.


Si la faute incombe expressément et exclusivement à D2L ARTS & MUSIC celle-ci prendra en charge les frais de ports du retour du produit.



LA GARANTIE :



Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.


Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie.



CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ :



La confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont une préoccupation légitime. C'est pourquoi nous nous engageons à vous offrir le plus haut degré de confidentialité et de sécurité. Cet engagement s'applique aux données suivantes :
- enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de recevoir nos lettres d'informations, les nouveautés, les promotions…
- la saisie complète de vos coordonnées pour l'ouverture d'un compte
- les enquêtes, jeux par questionnaire en ligne, téléphone ou lors de salon afin de mieux vous connaître et de vous faire apprécier la qualité de nos services.
L'ensemble des informations que vous nous faîtes parvenir par les formulaires d'inscription, ou lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à faciliter vos commandes et vous servir de façon plus efficace.
Lors de l'ouverture d'un compte ou d'une commande, vos données sont exclusivement réservées à cet effet.
Vous pouvez cependant à tout moment désactiver votre compte en envoyant un e-mail à Services contacts
Si vous avez répondu à un questionnaire, ces informations sont tenues confidentielles et donc non divulguées à d'autres tiers. Elles permettent d'améliorer la qualité de nos services et de vous offrir une prestation au plus près de vos préoccupations.
Conformément à la loi Informatique et Liberté datée du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à Services contacts ou en nous écrivant à D2L ARTS & MUSIC, Service Client, 30 rue Édith Cavell, 92400 COURBEVOIE.
Si vous avez le moindre doute à propos de la confidentialité et de la sécurité sur vos informations personnelles sur ce site, n'hésitez pas à nous contacter au (+33) 01.43.33.64.15 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
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ARTICLES :



Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les différents supports de D2L ARTS & MUSIC, étant précisé que D2L ARTS & MUSIC se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Par ailleurs, il est entendu les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. D2L ARTS & MUSIC se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n'en soient affectées.



PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :



Les prix des articles affichés sont ceux présents dans nos différents supports en cours de validité. Dans le cadre des offres promotionnelles la date de validité est affichée distinctement.
declic-aikido.com se réserve la faculté de modifier ses prix de ventes à tout moment, les articles étant facturés aux prix qui s'affichent à l'écran lors de la passation de commande. Dans le cadre des offres promotionnelles la date de validité de l'offre est affichée distinctement.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison définis, selon le barème ci- après, établi suivant le montant TTC de la commande du Client :
1 € TTC < Montant de la commande < 300 € TTC = 5,20 € TTC
> 300.01 € TTC = Gratuit
(Hors France métropolitaine : contactez-nous au (+33) 01.43.33.64.15 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.



RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :



La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d'un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause ne fait pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l'acheteur des risques de perte, détérioration ou de vol des marchandises ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner.



RESPONSABILITÉ :



Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de D2L ARTS & MUSIC à quelque titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou d'impression.
De la même façon, D2L ARTS & MUSIC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
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RÉCLAMATIONS :



Pour toute réclamation vous avez la possibilité de contacter notre Service Après Vente au (+33) 01.43.33.64.15 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.ou par fax au (+33) 03-44-08-33-48 ou par mail Service clients.



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Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.



ATTRIBUTION JURIDIQUE :



Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Il appartient, par conséquent, au client de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de D2L ARTS & MUSIC. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de D2L ARTS & MUSIC alors en vigueur.